Conditions Générales de Vente

La société Adeliom Formation désigne un organisme de formation professionnelle. La société Adeliom Formation met en place et dispense des formations intra et inter-entreprises, à Strasbourg et Marseille en présentiel ou à distance et sur l’ensemble du territoire national à distance, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Adeliom Formation pour le compte d’un Client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Adeliom Formation s’engage à fournir un devis au Client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention “Bon pour accord”. 

À l’issue de la formation, tout stagiaire recevra une attestation individuelle de formation.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Adeliom Formation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report d’une séance de formation

En inter-entreprises

Report du Client

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le Client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation.

Report d’Adeliom Formation

Adeliom Formation se réserve le droit de reporter une formation : le Client en sera informé au préalable.

En intra-entreprises

Report du Client

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le Client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation.

Report d’Adeliom Formation

Adeliom Formation se réserve le droit de reporter une formation : le Client en sera informé au préalable.

Conditions d’annulation d’une séance de formation

En inter-entreprises

Annulation du Client

L’annulation d’une séance de formation par le Client est possible. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@adeliom.com.

Annulation d’Adeliom Formation

Toute formation sera automatiquement annulée si moins de 3 personnes sont inscrites 7 jours ouvrables avant la date de première session. Les inscrits en seront informés par e-mail.

Adeliom Formation se réserve le droit d’annuler une formation. Le Client peut alors soit annuler son inscription, soit convenir d’une autre date avec Adeliom Formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Adeliom Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients. Ces derniers seront informés par mail.

En intra-entreprises

Annulation du Client

L’annulation d’une séance de formation par le Client est possible. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@adeliom.com. 

Annulation d’Adeliom Formation

Adeliom Formation se réserve le droit d’annuler une formation. Le Client peut alors soit annuler son inscription, soit convenir d’une autre date avec Adeliom Formation.

Nombre de participants

En inter-entreprises

Le nombre de participants minimum est fixé à 3 personnes : en-dessous de ce nombre, la formation n’aura pas lieu (cf Conditions d’annulation d’une séance de formation).

Le nombre maximum de participants est fixé à 10 personnes.

En intra-entreprise

Il n’y a pas de nombre de participants minimum et le nombre de participants maximum est limité à 10 personnes.

Inscription

En inter-entreprises

De manière générale, il est possible de s’inscrire maximum 7 jours ouvrables avant la première session de formation.

Une rallonge du délai maximum pour l’inscription peut être mise en place dans le cas où 3 participants ou plus sont déjà inscrits 7 jours ouvrables avant la première session de formation : dans ce cas, il est possible de s’inscrire maximum 2 jours ouvrés avant la première session.

En intra-entreprise 

La prestation de formation ne pourra commencer que 10 jours ouvrés minimum après le cadrage avec le Client (identification du besoin, définition des objectifs, création d’un programme sur-mesure, etc.).

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, le formateur pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les pages formation du site https://formation.adeliom.com/ ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à la société Adeliom Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Adeliom Formation et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux.